Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION

1. Mentions préliminaires

a) Mentions légales

Pour satisfaire aux dispositions de la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, seront énoncées ci-après les mentions légales requises afin de permettre l’identification de l’éditeur du présent site Internet.

Le présent site est édité par la société Peyrouse Hair Shop, SARL au capital de 1000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nice sous le numéro 52868092900015, et dont le siège social est sis 4, Boulevard Maeterlinck, 06300 Nice. L’éditeur est joignable par courrier électronique à l’adresse suivante : service@peyrouse-hair-shop.com

Numéro de TVA intracommunautaire : FR67528680929 .

Le présent site est hébergé par la société OVH, dont le siège social est 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

Ce site internet a été réalisé en utilisant la solution open-source PrestaShop™.

b) Objet

Le présent site est d’accès libre et gratuit à tout internaute. Il consiste en un site de vente de produits en ligne.

c) Acceptation des conditions générales de vente

La souscription à un contrat régi par les présentes conditions générales avec l’éditeur du présent site suppose l’acceptation, par l’utilisateur, desdites conditions générales de vente. L'utilisateur reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance. Cette acceptation consistera dans le fait, pour l’utilisateur, de valider les présentes conditions générales, lors de son inscription, sans réserves.

L’utilisateur reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de l’éditeur du présent site et, sauf pour lui d’apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des utilisateurs qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu'ils en aient l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur s’ils sont incapables, de leur représentant légal s’ils sont mineurs, ou encore qu'ils soient titulaires d’un mandat s’ils agissent pour le compte d’une personne morale.

2. Modalité de souscription des commandes et processus d’achat

Afin de satisfaire aux dispositions de la loi de confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, sera décrit ci-après le processus de commande :

Afin de passer commande, l’utilisateur pourra sélectionner un ou plusieurs produits et les ajouter à son panier. Lorsque sa commande sera complète, il pourra accéder à son panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet. En consultant son panier, l’utilisateur aura la faculté de vérifier le nombre ainsi que la nature des produits qu’il aura choisis et pourra vérifier leur prix unitaire ainsi que le prix global de la commande. Il aura la possibilité d’ôter un ou plusieurs produits de leur panier. Sur ce récapitulatif sera notamment indiqué à l’utilisateur la faculté dont il dispose ou non d’exercer son droit de rétractation ainsi que les délais et modalités qui s’y appliquent.

Si sa commande lui convient et qu’il souhaite la valider, l’utilisateur pourra cliquer sur le bouton de validation, il accèdera ensuite à un formulaire dans lequel il pourra soit saisir son identifiant de connexion s’il en possède déjà un, soit s’inscrire sur le site en complétant le formulaire qui lui est présenté, avec les informations personnelles le concernant.

Dès lors qu’il sera connecté ou après qu’il ait parfaitement complété le formulaire, l’utilisateur sera invité à contrôler ou modifier ses coordonnées de livraison et de facturation, à lire et valider les présentes conditions, à confirmer sa commande puis sera invité à effectuer son paiement en étant redirigé à cet effet sur l’interface de paiement sécurisée.

Une fois le paiement effectivement reçu par l’éditeur du site, ce dernier s’engage à en accuser réception à l’utilisateur par voie électronique, dans un délai maximal de 24 heures.

De même et dans les mêmes délais, l’éditeur s’engage à adresser à l’utilisateur un courrier électronique récapitulatif de la commande afin de lui en confirmer le traitement et de lui communiquer toutes les informations relatives à la commande.

3. Prix des produits, taxes et frais de livraison

Les prix indiqués sur le site sont entendus en Euros, toutes taxes comprises, et hors frais de livraison. Les prix sont fermes, sans escompte, ni remise, ni ristourne. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par l’éditeur. Le prix applicable au client est celui en vigueur lors de la commande.

La vente de produit lors d'offres spéciales (Blackfriday, Soldes, Offres de noël, French days ...) est soumise aux conditions suivantes :

Celle-ci ne sont pas applicables sur différentes marques ou types de produit mentionné(e)s ici :

- Steampod L'oréal Professionnel

- GHD édition limitée et matériel électrique

- Parlux

- Redken

- Babylis Pro matériel électrique

- Olaplex 

- Moroccanoil

- Kérastase fin de série et édition limitée

- L'Oréal Professionnel fin de série et édition limitée

- Tigi

Les réductions seront appliquées par code promotionnel communiqué ou appliquées directement sur les prix des produits éligibles à l'offre.

Les frais de livraison seront, en toute hypothèse, indiqués au client avant tout règlement, à l'étape 3 du panier de celui-ci.

En cas de livraison hors de l’Union européenne et aux Dom-Tom, l’utilisateur est informé que des droits de douane et autres taxes seront éventuellement exigibles. Les formalités nécessaires et le paiement desdits droits et taxes ne sont pas du ressort de l’éditeur et seront en toute hypothèse à la charge de l’utilisateur. Il incombe donc à ce dernier de vérifier toutes ces données ainsi que les possibilités d’importation du produit auprès des autorités compétentes du pays de livraison, avant toute commande sur le site.

LES PRODUITS VENDUS RESTENT LA PROPRIÉTÉ DE L'ÉDITEUR JUSQU’À COMPLET PAIEMENT DE LEUR PRIX, CONFORMÉMENT À LA PRÉSENTE CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ. LES RISQUES SONT TRANSFÉRÉS AU CLIENT À COMPTER DE LA LIVRAISON DES PRODUITS.

4. Informations relatives au paiement

L’internaute peut passer commande sur le présent site et peut effectuer son règlement soit par carte bancaire et Paiement en 3 fois avec Alma.

Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par le prestataire : Payplug.

Dans le cadre des paiements par carte bancaire, l’éditeur du présent site n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du client.

Les délais de livraison définis à l’article ci-dessous ne commencent à courir qu’à compter de la date de réception effective du paiement par le vendeur, ce dernier pouvant en apporter la preuve par tous moyens. A défaut de recevoir le paiement du client dans un délai de huit jours à compter de la commande, la commande sera résolue et les produits remis en vente sur le site.

Le défaut de paiement à son terme de toute somme due à l’éditeur donnera lieu à la perception de pénalités égales à (3) trois fois le taux de l'intérêt légal auxquelles s’ajoutera une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement. Ces pénalités seront dues à compter du lendemain de la date d'exigibilité des sommes impayées, sans mise en demeure préalable.

4. 1 Informations relatives au paiement en 3 fois avec Alma

Sur la page de paiement du site internet, le client peut choisir l’option “Payer en 3 fois avec Alma”. Il est alors redirigé vers une page de paiement où des informations personnelles sont collectées afin de valider ou non son paiement en 3 fois.

Le client sera ensuite débité en 3 fois : à la date d’achat, puis un mois plus tard, puis deux mois plus tard.

Le taux des frais à la charge du client est de 1,55 %.

Le Client effectue sa Transaction sur l’interface de paiement d’Alma, où des informations complémentaires à celles déjà fournies sur le site de e-commerce de Peyrouse Hair Shop peuvent lui être demandées. Ces informations complémentaires peuvent notamment prendre la forme d’une demande de consultation du compte bancaire personnel du Client. Cette consultation visera à établir la probité dudit Client, via une application sécurisée et agréée par l’ACPR.

Le plancher d’une Transaction s’élève à 80 €, en-deçà duquel le paiement ne peut avoir lieu par l’intermédiaire du système de paiement Alma.

L’échelonnement du paiement d’un Client se fait sur une durée ne dépassant pas deux mois (trois mensualités) à partir de la date d’achat.

Le système de paiement Alma accepte les cartes de paiement Visa, MasterCard et Cartes Bancaires.

Sauf mention contraire dans les conditions particulières, les cartes suivantes sont refusées :

• cartes prépayées
• cartes virtuelles
• cartes sans autorisation de découvert
• cartes à autorisation systématique
• cartes émises en dehors de la France Métropolitaine

La carte utilisée pour la Transaction doit être émise au nom du Client

Le Prestataire Alma et ses partenaires ne commercialisent pas, de quelque manière que ce soit, les données concernant les clients et ne s’en servent pas en vue de procéder à des opérations de démarchage.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés dite informatique et liberté telle que modifiée, notamment, par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et au règlement européen n° 2016/679/UE du 27 avril 2016, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données ou encore de limitation des traitements y afférents. Il peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant. Le Prestataire peut ne pas faire droit à cette demande, en tout ou partie, dès lors que celle-ci s’avère incompatible avec son obligation de conservation et/ou de traitement des données en vertu d’une disposition légale ou justifiée par l’exécution d’obligations pré-contractuelles et/ou contractuelles. Pour exercer tout ou partie de ces droits, le Client peut contacter le délégué à la protection des données du Prestataire à l’adresse dpo@getalma.eu.

5. Livraison ou mise à disposition

Nous vous recommandons de suivre votre livraison directement depuis votre espace personnel, rubrique "mes commandes" puis "détails".

Vous allez également recevoir des mails et sms de DPD ou Chronopost, soyez attentif pour répondre le plus rapidement possible, afin de fluidifier le trafic des colis au maximum.

Restez disponible par téléphone le jour de la livraison, afin de pouvoir organiser la remise du colis du mieux possible.

Process de livraison avec la société DPD et Chronopost

Lors d’une livraison à domicile, plus de signature ni contact physique entre le livreur et le destinataire et une seule tentative de livraison par colis :

Voici la nouvelle procédure sécurisée DPD permettant une « livraison sans contact » :

1.    Le destinataire recevra par email et/ou SMS un code confidentiel à 4 chiffres.

2.    Lors de la livraison, le destinataire devra communiquer ce code au livreur.

3.    Le livreur aura la possibilité de vérifier la concordance de ce code grâce aux deux derniers chiffres de ce dernier indiqués sur son bordereau (ce code remplacera l’émargement habituel = signature).

4.    Si le code concorde, le livreur indiquera sur son bordereau le code complet à 4 chiffres et y indiquera également le nom du réceptionnaire et pourra ainsi déposer le colis.

5.    Le code fourni par le client vaudra pour confirmation de livraison du colis et acceptation dans l'état.

Cas spécifiques :

- Si le destinataire n'a pas reçu de code livraison : Le livreur renseignera le nom et prénom du destinataire sur le bordereau et déposera le colis au destinataire.

Il appartient au destinataire de s'assurer que le colis lui soit bien remis, en restant joignable par téléphone le jour de la livraison. Aucun recourt ne sera possible après dépôt du colis par le livreur, à l'adresse indiquée lors de la validation de commande.

- Si le destinataire communique un mauvais code au livreur : Le colis ne sera pas remis au destinataire et fera retour à l'expéditeur automatiquement.

 Si le colis DPD ou chronopost est endommagé à la réception, il faudra indiqué au livreur de noté sur le bon de livrasion "Matériel endommagé" ou "Colis endommagé", sans cela, aucun recours ne sera possible au près du transporteur, ni de la société Peyrouse Hair Shop. Il vous sera demander de contactez le SAV dans les 24h suivant votre livraison, en leur fournissant, une photo du colis, une photo de l'étiquette d'envoi apposé sur le colis et une photo du produit endommagé.

Afin de pouvoir mettre en œuvre cette nouvelle procédure de livraison de manière optimale, il est indispensable de nous transmettre des informations de qualité lors de votre inscription : numéros de portable valide + e-mail valide sont indispensables.

ATTENTION :
Nous vous invitons à toujours vérifier votre colis et son contenu, lors de sa livraison
et d'apposer des réserves détaillées sur le bon de livraison
Puis de signaler le souci à notre SAV dans les 24 h qui suivent votre livraison,
en prenant soin de faire des photos de l'étiquette visible sur le colis, de l'extérieur du colis 4 faces et des produits
Pour les colis qui seraient remis contre code, demandez au livreur de mettre la réserve détaillée à votre place

Il devra noté "Matériel endommagé" et non "sous réserve" qui n'a plus aucune valeur juridique.

La vérification du colis reste de votre ressort. Aucune responsabilité ne pourra être allouée au site internet www.peyrouse-hair-shop.com si la vérification du colis n'a pas été faite par le client lors de la réception de son colis.

Nous vous invitons à contacter notre service client via le tchat en ligne, pour signaler rapidement tout problèmes, dans les 24 H après réception du colis. Passé ce délais, aucun dossier ne sera ouvert chez nous.

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a) Délai

Les commandes sont préparés en 1 jour ouvrés sauf sélection de transporteurs express, livraison en moins de 24h, pour toute commande passée avant 11h le jour même.

Les commandes sont ensuite livrées par tout transporteur désigné par l’éditeur dans un délai de 1 à 5 jours ouvrés selon le transporteur choisi, à compter du parfait encaissement du prix correspondant à la commande ainsi que de la fin de préparation de la commande. Ces délais de livraison s'entendent hors problème de transports (grèves, problèmes météorologiques...).

Certains produits ou certains volumes de commande peuvent néanmoins justifier un délai de livraison supérieur, il en sera fait mention expresse à l’attention de l’utilisateur lors de la validation à la commande.

     1 / Mondial Relay

L'envoi de colis via le transporteur Mondial Relay, nécessite de sélectionner lors de la validation de commande, un pont relai défini. Le transporteur se garde le droit de proposer un nouveau point relai au client, si le point relai choisi lors de la validation de commande n'est pas ou plus disponible (surcharge de colis, fermeture etc). Dans ce cas, le client recevra de la part de Mondial Relay, un mail ou sms lui demandant de sélectionner un nouveau point relai, il aura ensuite jusqu'à 23h le jour même pour demander le replacement du colis dans le point relai de son choix.

Si le client ne réponds pas dans les temps, Mondial Relay replacera automatiquement le colis dans un point relai à proximité de l'adresse de livraison du client.

La replace du colis dans le nouveau point relai prendra au maximum 48 h à partir du moment où le choix a été effectué par le client ou automatisé par Mondial Relay.

Ce service de replace colis, sera forcée en période de fêtes, de soldes, de grève, de perturbation climatique, de pandémie... de ce fait, la replace colis pourra être automatisé sans que le client ne puisse intervenir sur le choix du point relai. Un nouveau point relai sera donc attribué au colis automatiquement en tenant compte de l'adresse de livraison fournie par le client lui même lors de sa validation de commande. Il ne sera pas possible pour nos services de demander une replace colis, le système en ces périodes n'étant pas disponible chez Mondial Relay.

b) Avarie et perte partielle

Nous vous invitons à vérifier l'état de votre colis et son contenu lors de sa réception avant de signer le bon de livraison
Cela est autorisé par les transporteurs
Aucun livreur ne peut vous le refuser

Lors de retrait dans une consigne automatique (retrait avec code), Merci de vous présenter à l'accueil de l'enseigne où le colis a été déposé et signaler le
dommage du colis.
Ceux-ci vont en informer le Transporteur.
Sans cette procédure aucun litige ne sera accordé.

Lors des livraison en relai avec la société Mondial relay, le client est tenu de vérifier l'état extérieur et intérieur du colis et de refuser le colis en cas de doute de détérioration.

Si le client refuse son colis, il devra en informer le site internet Peyrouse Hair Shop dans un délais maximum de 24h.

Un litige sera alors ouvert au près du transporteur mondial relay et un remplacement de colis ou un remboursement pourra être proposer au client.

Tout client qui accepte son colis mondial relay, l'accepte en l'état et ne pourra alors bénéficier de la garantie de livraison proposé par le transporteur Mondial relay.

Pour tous les autres Transporteurs disponibles sur le site internet :

Le client est tenu notamment de vérifier l'état de l'emballage ainsi que le contenu du ou des colis à la réception. En cas de dommage ou de doute, il est tenu de le signaler au transporteur sur le bon de livraison grâce à une réserve détaillée.

Pour information seule cette phrase sera acceptée au près du transporteur "matériel ou marchandise complétement endommagé".

Seul cette phrase donnera lieu à une indemnisation.

La signature du bon de livraison emportera acceptation du client.

En cas de livraison d’un colis manifestement et visiblement détérioré, incomplet ou comportant des objets abîmés, il appartient au client de le refuser ou de signalé via une réserve au livreur, les dommages, afin de jouir de la garantie offerte par le transporteur. L’utilisateur devra par ailleurs en informer l’éditeur dans un délais de 24h, afin qu’un litige soit ouvert au près du transporteur concerné, sous réserve d'acceptation par ce dernier.

Si le litige est accepté par le transporteur, un nouveau colis lui sera préparé ou un remboursement sera effectué selon le choix du client.

Dans pareil cas, les délais de livraison indiqués plus haut dans les présentes conditions générales ne seront plus applicables.

Le site internet www.peyrouse-hair-shop.com société SARL Peyrouse Hair Shop, ne pourra être tenue responsable de l'état du colis à son arrivé chez le client, si celui-ci ne vérifie pas son colis, ni ne signale un problème lors de la livraison de la marchandise. 

Tout signalement au près d'un transporteur, devra ensuite être signalé à Peyrouse Hair Shop via le tchat en ligne du site internet dans un délais de 24H maximum.

Des photos du colis, la carte d'identité recto verso du client présent lors de la réception du colis, ainsi qu'une attestation sur l'honneur datée et signée à la main (fournie par le site internet uniquement), devront être transmis en cas de colis détériorés ou produits endommagés ,dans un délais de 48h maximum après avoir signaler le souci au service client du site internet.

Passé ce délais de 72H, après réception du colis endommagé (perte produit ou casse) ou de la non réception du colis, aucun litige ne pourra être ouvert auprès des différents transporteurs proposés et aucun remboursement ne pourra être proposer au client.

c ) Retour de colis non réclamé ou refusé par le client

- Dans le cas où le colis n'aurait pas été réclamé par le client dans les délais notifié par le transporteur, le retour sera demandé automatiquement par le transporteur.

- Dans le cas où le client refuserait son colis au près du livreur ou d'un point relay.

- Dans le cas où le client souhaiterait annuler sa commande une fois celle-ci déjà préparée ou expédiée.

Dans ces trois cas, des frais de retour seront imputés au client sur le montant de remboursement, correspondant au transporteur choisi lors de la validation de sa commande.

Détail pour chaque transporteurs :

Mondial relay : 5,90€

Transporteur à domicile: 6,90€

Chronorelai : 9,90€

Chronopost : 11,90€

d ) Erreur de produit livré

- Dans le cas où le produit livré ne serait pas celui mentionné sur la facture d'achat, le client dispose d'un délais de 48 H pour signaler ceci au service après vente.

En utilisant exclusivement la rubrique "Contactez-nous" du site internet.

Tout contact via une autre adresse mail, ne pourra être prise en compte et la demande sera considérée hors délais.

- Dans le cas où le client aurait utilisé le produit erroné avant ou après tout signalement à notre service Après-Vente, aucun échange ne sera possible, ni remboursement du produit.

d ) Produit commandé et livré appartenant à la catégorie (promo - déstockage)

Les Produit contenus dans cette catégorie sont vendus endommagés, suite à un transport, le contenu des produits reste intact, l'emballage peut être abimé, le produit cabossé, un élément peut être manquant ..., mais celui-ci reste utilisable.

Ces Produits ne sont pas soumis aux remises ou soldes proposées sur le restant du site internet.

Aucune réclamation sur le visuel ou l'état du produit à son arrivé ne pourra être faite, sauf si il est prouvé que le produit n'est pas utilisable ainsi

Nos produits étant sélectionnés avant d'être ajouté à la catégorie Promo - Déstockage, il n'est normalement pas possible que cela arrive.

Les Produits ne sont ni échangés, ni repris.

Concernant les produits de type matériel électrique, les durées de garanties fabriquant restent les même que pour des appareilles normaux.

Les produits ayant été testé et vérifié avant d'être ajouter à cette catégorie, aucune réclamation sur la présentation ou l'apparence des produits ne pourra être demandé.

6. Service clientèle et droit de rétractation

a) Service clientèle

Le service clientèle du présent site est accessible du lundi au vendredi de 10h à 18h via la rubrique "besoin d'aide" du site ou via le tchat en ligne. L’éditeur s’engage à apporter une réponse dans un délai de 48h ouvrés au maximum.

b) Droit de rétractation

Le consommateur a le droit de se rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours (14 jours) délais allongé à trente jours (30 jours) sur notre site internet peyrouse hair shop. Le délai de rétractation expire trente jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien ou du dernier bien.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat via Le tchat en ligne du site en indiquant comme sujet « retour produit ». L’éditeur s’engage à apporter une réponse dans un délai de 48h ouvrés au maximum.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

En cas de rétractation lorsque votre commande vient d'être passée, la rétractation prendra effet dès prise de connaissance du SAV de votre mail et réponse de leur part, si votre commande a déjà été préparé et remis au transporteur (non scanné à l'Entrepôt du transporteur mais remis au camion chargé de réceptionné les colis) des frais de retour colis seront imputés cf paragraphe 5.c

c) Effets de la rétractation

En cas de rétractation de votre part, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, à l'exception des frais de livraison sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard trente jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devrez renvoyer ou rendre le bien sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 10 jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de trente jours.

Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. Le coût de renvoi du bien lorsque celui-ci, en raison de sa nature, ne peut normalement être renvoyé par La Poste sera indiqué par l’éditeur préalablement à la conclusion du contrat.

Les produits sont à retourner neufs, dans leurs emballages d'origine, non ouverts, non utilisés, complets (accessoires, notice...) et accompagnés d'une copie de la facture. Les articles retournés ouverts, incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris.

7. Garantie des produits achetés sur le présent site

Le client pourra obtenir un bon prépayé, ou le remboursement de ses frais d'envoi, si le produit est bien vérifié à son arrivé comme défectueux.

Le remboursement des frais d'envoi sera uniquement pris en charge si la facture est fournie par le client au service concerné et si il respecte bien les conditions suivantes :

- Si le renvoi est bien facturé par la poste en Colissimo sans ou contre signature, en fonction des indications qu'il aura reçu de la part de notre service après vente.

8. Dispositions spécifiques à la nature de certains produits

Tous les produits vendus sur le présent site sont commercialisés dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur en France. Les affichages obligatoires requis par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur sont effectués sur le présent site, et notamment dans la fiche descriptive de chaque article.

a) Produits cosmétiques

Tous les produits cosmétiques et de soins vendus sur le présent bénéficient de tous les agréments nécessaires à leur mise sur le marché.

Les risques liés à l'utilisation des produits sont mentionnés sur le site et sur le produit, ainsi que, le cas échéant, sur la notice du produit. En souscrivant aux présentes conditions générales, l’utilisateur déclare être parfaitement informé de l’ensemble des risques, même exceptionnels, relatifs à l’utilisation du produit objet de la vente. En cas de survenance d’un effet indésirable non mentionné sur le présent site, sur l’emballage ou sur la notice du produit, l’utilisateur est invité à en informer son médecin, le fabricant dudit produit ou l’agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (afssaps).

Dans le cadre des produits cosmétiques vendus sur le présent site, l’éditeur rappelle à l’utilisateur qu’il lui incombe de respecter scrupuleusement les notices d’utilisation et posologies applicables aux produits achetés sur le présent site. Il lui appartiendra également de s’assurer de la compatibilité des produits achetés avec les éventuelles allergies dont il souffre et de s’assurer du respect de la durée d’utilisation après ouverture.

9. Espace utilisateur

a) Création

La création d'un compte utilisateur est un préalable indispensable à toute commande d'un utilisateur. A cette fin, l’utilisateur sera invité à fournir un certain nombre d'informations personnelles. L’utilisateur s'engage à fournir des informations exactes sous peine de résolution du contrat à l’initiative de l’éditeur et de suppression du compte utilisateur.

Certaines informations seront réputées indispensables à la conclusion du contrat et leur collecte sera indispensable à la création du compte et à la validation de la conclusion du contrat. Le refus par un utilisateur de fournir les dites informations aura pour effet d’empêcher la création du compte utilisateur ainsi que, incidemment, la validation de la commande.

b) Fonctionnement

Cet espace permet à l’utilisateur de consulter toutes ses commandes effectuées sur le site, et lui permet également, le cas échéant, de suivre la livraison des produits achetés.

Si les données contenues dans le compte utilisateur venaient à disparaître à la suite d'un cas fortuit, d'une panne technique ou d'un cas de force majeure, la responsabilité de l’éditeur du présent site ne pourrait être engagée, ces informations n'ayant aucune valeur probante mais uniquement un caractère informatif. L’éditeur s’engage cependant à conserver de façon sécurisée tous les éléments contractuels dont la conservation est requise par la loi ou la réglementation en vigueur.

L'éditeur se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout utilisateur qui aurait contrevenu aux présentes conditions générales (notamment mais sans que cet exemple n'ait un quelconque caractère exhaustif, lorsque l’utilisateur aura fourni sciemment des informations erronées, lors de son inscription et de la constitution de son compte) ou encore tout compte inactif depuis au moins une année. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour l’utilisateur exclu qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

Cette exclusion n'est pas exclusive de la possibilité, pour l'éditeur, d'entreprendre des poursuites d'ordre judiciaire à l'encontre de l’utilisateur, lorsque les faits l'auront justifié.

c) Mot de passe

Lors de la création du compte utilisateur, celui-ci sera invité à choisir un mot de passe. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans son compte et il s'interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, le site ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte d'un utilisateur.

10. Exonération de la responsabilité de l’éditeur

a) Accessibilité au site et force majeure

En cas d’impossibilité d’accès au site, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, l’utilisateur ne pourra se prévaloir d’un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité.

L’indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d’un ou plusieurs produits, ne peut être constitutive d’un préjudice pour l’utilisateur et ne peut aucunement donner lieu à l’octroi de dommages et intérêts de la part du site ou de son éditeur.

L’éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de l’inexécution du contrat pouvant être imputable à un cas de force majeure, au sens que lui donnent les juridictions de droit français.

b) Représentation visuelle des produits

Les représentations visuelles des produits, publiées sur le présent site, sont garanties par l'éditeur comme parfaitement fidèles à la réalité, afin de satisfaire à son obligation de parfaite information. Cependant, en l'état actuel de la technique, le rendu de ces représentations notamment en termes de couleurs ou de forme, peut sensiblement varier d'un poste informatique à un autre ou différer de la réalité selon la qualité des accessoires graphiques et de l'écran ou selon la résolution de l'affichage. Ces variations et différences ne pourront en nulle hypothèse être imputées à l'éditeur qui ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée de ce fait.

Les produits portant la mention "non contractuel" ne pourront être garantie fidèle à l'image présente sur le site.

Le client est tenu de vérifier à la réception de ses produits, que le produit est conforme visuellement à ses attentes. Il devra également vérifier la composiiton et ingrédients des produits, et devra prévenir le site dans un délais de 24h, tout soucis.

c) Produits vendus sur le site

L’éditeur s’engage à respecter toutes les dispositions applicables en vigueur en France et ne pourra être tenue pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans les autres pays.

L’éditeur du présent site ne saurait en aucun cas être tenu responsable de la mauvaise utilisation des produits, du mauvais entretien des produits, des dommages accidentels ou encore d’une utilisation abusive des produits.

Dans le cadre de son activité sur le présent site, l’éditeur n’a pas la qualité d’importateur, fabricant ou conditionneur de produits vendus. L’éditeur n’agit qu’en qualité de revendeur des produits proposés sur son site, à ce titre il ne pourra être tenu responsable des éventuels dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement des produits commercialisés.

Les produits proposés à la vente sur le site étant vendus non installés, l’utilisateur déclare faire son affaire de l’installation des produits qu’il devra effectuer dans les règles de l’art et conformément à la notice d’utilisation.

d) Liens hypertextes

Les liens hypertextes présents sur le présent site peuvent renvoyer sur d’autres sites internet et la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait être engagée si la visite, par l’utilisateur, de l’un de ces sites, lui causait un préjudice.

11. Newsletter de l’éditeur et de ses partenaires

En cochant la case prévue à cet effet ou en donnant expressément leur accord à cette fin, l’utilisateur accepte que l’éditeur puisse leur faire parvenir, à une fréquence et sous une forme qu’il déterminera, une newsletter (lettre d’information) pouvant comporter des informations relatives à son activité. Lorsque l’utilisateur coche la case prévue à cet effet, il accepte de recevoir des offres commerciales de l’éditeur du présent site pour des produits et services analogues à ceux commandés.

Les utilisateurs abonnés auront la faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters (lettres d’informations).

De même, l’utilisateur ayant accepté la communication de données personnelles (et notamment de son adresse de courrier électronique) à des tiers partenaires du présent site en cochant la case prévue à cet effet, pourra être amené à recevoir des newsletters (lettres d’informations) émises par ces partenaires, à titre commercial ou non, aux fréquences et dans les formes déterminées par lesdits partenaires.

L’utilisateur dispose à tout moment de la faculté de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent sur chacune des newsletters (lettres d’informations) émises par lesdits partenaires. A défaut, l’utilisateur dispose de la possibilité de se désinscrire en prenant directement contact avec le ou les émetteurs desdites newsletters (lettres d’informations). L’éditeur du présent site Internet ne saurait en aucun cas être tenu responsable du contenu, des données ou des formes des newsletters (lettres d’informations) envoyées par lesdits partenaires, quel que soit le préjudice qui aurait été subi par l’utilisateur. Toute réclamation doit directement être formulée auprès de l’émetteur de la newsletter (lettre d’information).

12. Mentions relatives à la loi Informatique et Libertés

a) Généralités – Finalité – Durée

L’utilisateur dispose de la libre faculté de fournir des informations personnelles le concernant. La fourniture d’informations personnelles n’est pas indispensable pour la navigation sur le site. En revanche, l’inscription sur le présent site suppose la collecte, par l’éditeur, d’un certain nombre d’informations personnelles concernant L’utilisateur. L’utilisateur ne souhaitant pas fournir les informations nécessaires à la création d’un compte utilisateur ne pourra pas passer commande sur le présent site.

Les données récoltées sont nécessaires à la bonne administration des services proposés sur le présent site ainsi qu’au respect de ses obligations contractuelles par l’éditeur. Ces données sont conservées par l’éditeur en cette unique qualité, et l’éditeur s’engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre, ni à les transmettre à des tiers, hors accord express des utilisateurs ou cas prévus par la loi.

Les coordonnées de tous les utilisateurs inscrits sur le présent site sont sauvegardées pour une durée maximum de 12 mois à compter de la suppression de l'espace personnel, durée raisonnable nécessaire à la bonne administration du site et à une utilisation normale des données. Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

b) Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la loi Informatique et Libertés, l’utilisateur dispose d’un droit d’opposition, d’interrogation, d’accès et de rectification des données qu’il a fournies. Pour cela, il lui suffit d’en faire la demande à l’éditeur du présent site, en la formulant à l’adresse électronique suivante : , ou encore par courrier postal à l’adresse du siège de l’éditeur mentionné en tête des présentes conditions générales.

Les données personnelles collectées font l’objet d’un traitement informatique et sont exclusivement réservées à l’éditeur du site.

Le responsable du traitement est : Numéro de déclarant à la CNIL : 1880013

c) Adresse IP

En outre, l'éditeur se réserve le droit de collecter l’adresse IP (Internet Protocol) publique de tout utilisateur. La collecte de cette adresse IP sera effectuée de façon anonyme, elle sera conservée pour la même durée que les informations personnelles et ne sera destinée qu’à permettre une bonne administration des services proposés sur le présent site. L'adresse IP correspond à une série de chiffres séparés de points permettant l’identification unique d’un ordinateur sur le réseau Internet.

L'éditeur devra communiquer toutes les données personnelles relatives à un utilisateur à la Police (sur réquisition judiciaire) ou à toute personne (sur ordonnance du juge). L’adresse IP de tout ordinateur pourra faire l’objet d’un rapprochement avec l’identité effective de l’abonné détenue par le FAI (fournisseurs d’accès à l’internet).

13. Mentions relatives à la collecte de « cookies »

a) Généralités – Finalité – Durée

Afin de permettre à l’utilisateur une navigation optimale sur le présent site ainsi qu’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, l’éditeur pourra procéder à l’implantation d’un cookie sur son poste informatique. Ce cookie permet de stocker des informations relatives à la navigation sur le site (date, page, heures), ainsi qu’aux éventuelles données saisies par l’utilisateur au cours de sa visite (recherches, login, email, mot de passe). Ces cookies ont vocation à être conservés sur le poste informatique de l’utilisateur pour une durée variable allant jusqu’à 12 mois, et pourront être lus et utilisés par l’éditeur lors d’une visite ultérieure de l’utilisateur sur le présent site.

b) Droit d’opposition à l’implantation du cookie

L’utilisateur dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ce cookie via l’interface de son navigateur (généralement : outils ou options / vie privée ou confidentialité). Dans un tel cas, la navigation sur le présent site ne sera pas optimisée. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l’utilisateur l’empêche d’utiliser certains services ou fonctionnalités fournis par l’éditeur, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour l’utilisateur qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

c) Suppression des cookies

L’utilisateur a également la possibilité de supprimer les cookies préalablement présents sur son ordinateur, en se rendant dans le menu de leur navigateur prévu à cet effet (généralement, outils ou options / vie privée ou confidentialité). Une telle action n’a pas d’incidence sur sa navigation sur le présent site, mais fait perdre à l’utilisateur tout le bénéfice apporté par le cookie. Dans ce cas, il devra à nouveau saisir toutes les informations le concernant.

14. Propriété intellectuelle sur les éléments du site

Tous les éléments constituant le présent site appartiennent à l’éditeur ou font l’objet d’une autorisation d’exploitation et sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle.

L’utilisateur reconnait donc que, en l’absence d’autorisation, toute copie totale ou partielle et toute diffusion ou exploitation d’un ou plusieurs de ces éléments, même modifiés, seront susceptibles de donner lieu à des poursuites judiciaires menées à son encontre par l’éditeur ou ses ayants droits.

Cette protection portera sur tous les contenus textuels et graphiques du site, mais également sur sa structure, sur son nom et sa charte graphique.

De même, l’utilisateur reconnait être informé que la matrice des présentes conditions générales a été déposée auprès d’un huissier de justice et que toute reproduction, même partielle du présent document pourra faire l’objet de poursuites judiciaires pour parasitisme économique.

15. Dispositions générales et droit applicable

a) Modification des conditions générales

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par l’éditeur du site ou son mandataire. Les conditions générales applicables à l’utilisateur sont celles en vigueur au jour de sa commande. L’éditeur s’engage bien évidemment à conserver toutes ses anciennes conditions générales et à les faire parvenir à tout utilisateur qui en ferait la demande.

b) Droit applicable et juridictions compétentes

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit Français et de la compétence exclusive des juridictions françaises. La langue du contrat est le français, toute version disponible en langue étrangère sur le site n’a qu’une valeur informative. De même, le présent site pourra être traduit dans diverses langues afin de faciliter la navigation des utilisateurs non francophones qui souhaiteraient commander sur le site.

EN CAS DE LITIGE AVEC UN CLIENT AYANT LA QUALITE DE COMMERCANT, AU SENS QUE LUI DONNENT LES JURIDICTIONS DE DROIT FRANÇAIS, COMPETENCE EXCLUSIVE EST ATTRIBUEE AUX TRIBUNAUX DANS LE RESSORT DESQUELS L’EDITEUR EST ETABLI.

c) Règlement amiable des litiges

Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales pourront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation de l’éditeur du site en vue d’un règlement amiable. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires.

d) Divisibilité

Si l’une des clauses des présentes conditions générales venait à être déclarée nulle par une décision de justice, cette nullité ne saurait emporter la nullité de l’ensemble des autres clauses, qui continueraient à produire leur effet.

e) Non renonciation

Le fait, pour les parties, de ne pas se prévaloir à titre temporaire ou permanent d’une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales, n’emportera en aucun cas renonciation à se prévaloir du reste des conditions générales.

16. Participation à l’opération « Sceau de confiance Avis-verifies – Site Premium »

Votre achat sur peyrouse-hair-shop vous offre la possibilité de participer à l’opération « Sceau de confiance Avis-verifies – Site Premium » organisée par Avis-verifies S.A. A travers deux questionnaires de satisfaction dont l’objet est de mesurer la qualité de service qui vous a été apportée tout au long de votre acte d’achat, vous pourrez nous faire part de votre expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site Avis-verifies.com. Ces questionnaires sont susceptibles de vous être envoyés par Avis-verifies ou par peyrouse-hair-shop par courrier électronique ou via l’apparition d’une pop-up faisant suite à votre achat.

Les informations récoltées au sein de ces deux questionnaires font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est Avis-verifies S.A. Des réponses partielles ou une absence de réponse à l’un ou aux deux questionnaires de satisfaction sont sans incidence sur le déroulement de votre commande et de son traitement.Avis-verifies S.A. et peyrouse-hair-shop sont les destinataires des données nominatives récoltées au sein de ces questionnaires de satisfaction. Les données non nominatives seront exploitées par Avis-verifies conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d’opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à « Avis-verifies – Service Informatique et Libertés  ».

17. Parrainage et Bon de Réduction

Il est formellement interdit de s'auto-parrainer, c'est à dire d'utiliser plusieurs adresses e-mail pour le compte d'une seule et même personne, ou d'utiliser plusieurs fois une même identité pour valider plusieurs comptes. Et ainsi bénéficier de bon de parrainage multiples.

Aucune forme de compensation ou d’indemnisation ne sera alors due au Parrain ou au Filleul fraudeur.

Peyrouse Hair Shop se réserve le droit de poursuivre en justice tout Parrain ou Filleul ayant fraudé ou tenté de le faire.

Un bon anniversaire, une remise de bienvenue et tout autre code promotionnel qui est accordé à un compte fictif, sera soumis aux mêmes règles que celles-citées dans ce paragraphe 17.

Le client ou la cliente sera exclu définitivement du site internet et il/elle devra payer à la société Peyrouse Hair Shop la somme de correspondant au total des bons ou codes promotionnels utilisés frauduleusement ainsi qu'une une pénalité de 5 € supplémentaire pour chaque fraude effectuée sur le site internet.

Le montant pourra être retenue sur un paiement déjà effectué (commande non livrée ou non préparée) ou via une nouvelle demande de paiement, qui pourra être régler en carte bleue uniquement.

En cas de refus de règlement de cette somme, le site internet Peyrouse Hair Shop entamera des poursuites en justice à l'encontre de la personne fraudeuse.

Les bons de -5 € offerts via le réseau social Instagram, lors d'un partage de photo de produit reçu lors d'une commande, seront limités à 3 bons par année.

Les bons de parrainage de 5 € sont valables 3 mois à compter de la date de sa création. Ils ne sont pas cumulables. Vous pourrez parrainer jusqu'à 50 personne au maximum.